CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ET DE VENTE (CGV)

Le présent site est édité par la société MangaKura, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 323 131, SIRET 10732313100014, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

Responsables de la publication : M. Amaury Tricquet et M. Christophe Tavernier
Adresse e-mail : contact@mangakura.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Le site MangaKura (ci-après "la Plateforme") a pour objet de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs, particuliers ou professionnels, souhaitant vendre ou acheter des mangas et livres d’occasion. La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et ne participe pas directement aux ventes réalisées entre utilisateurs.

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Elles sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du site. L’Utilisateur s’engage à les respecter.

L’inscription est obligatoire pour pouvoir vendre ou acheter sur la Plateforme. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes lors de son inscription.

Chaque Utilisateur dispose d’un compte personnel, sécurisé par un mot de passe hashé. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

La vente sur la Plateforme est ouverte aux vendeurs particuliers et professionnels. Pour publier une offre de vente, le Vendeur doit disposer d’un compte PayPal rattaché à son profil vendeur MangaKura, afin de recevoir le produit de ses ventes. L’Acheteur peut utiliser les moyens de paiement proposés par PayPal, y compris sans compte PayPal lorsque PayPal le permet.

5.1 Mise en vente des offres

Tout Utilisateur inscrit, disposant d’un profil vendeur actif et d’un compte PayPal rattaché, peut mettre en vente un manga, un livre ou un lot. La Plateforme ne valide pas systématiquement les annonces avant publication. Les Utilisateurs peuvent signaler une annonce suspecte, frauduleuse, litigieuse ou inappropriée via le formulaire de contact.

5.2 Commande et expédition

L’Acheteur peut acheter une offre disponible sur la Plateforme. Le paiement est traité par PayPal. Après confirmation du paiement, la commande est validée et le Vendeur est responsable de l’expédition du produit à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.

Le Vendeur choisit librement son transporteur, sous sa responsabilité. Sauf indication contraire dans l’annonce ou information particulière acceptée entre les parties, le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 7 jours après confirmation du paiement. Il lui appartient de conserver une preuve d’expédition et, lorsque cela est possible, de renseigner un numéro de suivi.

Les paiements sont gérés par PayPal, prestataire de services de paiement. Chaque Vendeur doit avoir un compte PayPal rattaché à son profil vendeur MangaKura pour recevoir ses paiements.

PayPal gère la répartition du paiement entre la commission de la Plateforme et le montant reversé au Vendeur. En cas de litige de paiement, les parties utilisent les outils de résolution PayPal.

Lorsque le Vendeur agit en tant que professionnel, l’Acheteur consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

Lorsque la vente est réalisée entre particuliers, le droit légal de rétractation ne s’applique pas, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur ou disposition légale impérative applicable.

En cas de retour accepté par le Vendeur ou imposé par la réglementation applicable, les modalités de retour et la prise en charge des frais sont déterminées selon le statut du Vendeur, la nature de la vente et les règles applicables. La Plateforme ne prend pas directement en charge les frais de retour.

Chaque transaction donne la possibilité à l’Acheteur de laisser une évaluation au Vendeur. Ces évaluations sont visibles publiquement et ne peuvent être laissées qu’après une transaction réelle.

La Plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis manifestement faux, injurieux ou non conformes à sa charte.

9.1 Commission

La Plateforme perçoit une commission de 10 % du montant des articles vendus, hors frais de port.

9.2 Frais PayPal

Les frais appliqués par PayPal dépendent des conditions du compte marchand du Vendeur, du moyen de paiement utilisé et de la nature de la transaction. Ces frais sont appliqués à la transaction par PayPal et sont imputés au Vendeur selon les conditions PayPal applicables.

9.3 Frais de port

Les frais de port sont intégralement à la charge de l’Acheteur et s’ajoutent au prix du ou des articles.

9.4 Délai d’expédition

Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de 7 jours après confirmation du paiement, sauf délai spécifique indiqué dans l’annonce ou accord particulier entre les parties. En cas de retard, d’absence d’expédition ou de problème de livraison, l’Acheteur peut utiliser les outils de résolution PayPal et/ou contacter MangaKura.

La Plateforme agit comme un intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des informations erronées communiquées par les Utilisateurs,
• de l’état réel des produits vendus,
• du choix du transporteur par le Vendeur,
• des retards, pertes ou avaries lors de l’expédition,
• ou de tout litige entre Acheteur et Vendeur.

Les litiges relatifs au paiement ou à la livraison peuvent être traités via les outils de résolution PayPal. Les annonces suspectes, frauduleuses ou inappropriées peuvent être signalées à MangaKura via le formulaire de contact.

Les données personnelles sont stockées dans des bases sécurisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement de la Plateforme, la gestion des comptes, des annonces, des commandes, des paiements et des échanges nécessaires à l’expédition.

Les informations strictement nécessaires à l’expédition, notamment l’adresse de livraison et les éventuelles instructions de livraison, sont transmises au Vendeur concerné et à PayPal lorsque cela est nécessaire au traitement de la transaction.

Aucune donnée n’est revendue à des tiers. L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’éditeur à contact@mangakura.com.

La Plateforme utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du service : session utilisateur, authentification, panier, sécurité des formulaires et conservation du choix relatif au panneau d’information cookies. Certains formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA afin de prévenir le spam et les abus automatisés. Aucun cookie optionnel de mesure d’audience, de publicité ou de suivi marketing n’est utilisé à ce jour.

Tous les éléments du site (contenus, images, logos, marques, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

Il est interdit de proposer à la vente tout manga, livre, lot ou autre produit dont la vente, le contenu ou la présentation est illégal, contrefaisant, obscène, pornographique, sexuellement explicite ou, plus généralement, à caractère sexuel. Sont notamment interdits les contenus pédopornographiques, les contenus incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ainsi que les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

MangaKura se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer sans préavis toute annonce contraire à la présente interdiction, ainsi que de suspendre ou fermer le compte du Vendeur concerné. En cas de signalement ou de constat d’un contenu susceptible de constituer une infraction, les autorités compétentes et, le cas échéant, le prestataire de paiement pourront être alertés.

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification. L’utilisation du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.