CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ET DE VENTE (CGV)
1. Informations légales
Le présent site est édité par la société MangaKura, société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au RCS sous le numéro {SIRET}, dont le siège social est situé à {Adresse du siège}.
Responsables de la publication : Mr Tricquet Amaury et Mr Tavernier Christophe
Adresse e-mail : test@test.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2. Objet du site
Le site MangaKura (ci-après "la Plateforme") a pour objet de mettre en relation des utilisateurs particuliers souhaitant vendre ou acheter des livres d’occasion. La Plateforme agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et ne participe pas aux ventes réalisées entre utilisateurs.
3. Acceptation des CGU/CGV
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Elles sont accessibles à tout moment via un lien en bas de page du site. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
4. Accès au service
L’inscription est obligatoire pour pouvoir vendre ou acheter sur la Plateforme. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes lors de son inscription.
Chaque Utilisateur dispose d’un compte personnel, sécurisé par un mot de passe hashé et crypté. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.
Les Vendeurs doivent impérativement disposer d’un compte Stripe connecté à leur compte MangaKura afin de percevoir le produit de leurs ventes. Sans ce compte, aucune transaction ne pourra être finalisée.
5. Fonctionnement des ventes
5.1 Mise en ligne des offres
Tout Utilisateur inscrit peut publier une offre de vente de livre. La Plateforme ne valide pas manuellement les annonces mais permet à ses utilisateurs de signaler les contenus frauduleux, litigieux ou inappropriés via un formulaire dédié.5.2 Commande
L’Acheteur peut soumettre une offre d’achat. Le Vendeur dispose alors d’un délai pour accepter ou refuser la vente. Une fois la commande acceptée, le Vendeur dispose de 7 jours ouvrés pour remettre le colis à Mondial Relay. Passé ce délai, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur remboursé.
6. Paiement et transfert des fonds
Les paiements sont gérés par la société Stripe, prestataire de services de paiement. Chaque Vendeur doit avoir un compte Stripe connecté pour recevoir ses paiements.
Le montant net restant est versé au Vendeur après confirmation de la remise du colis par le transporteur. En cas de non-réception confirmée, le paiement n’est pas versé et le Vendeur doit se rapprocher du transporteur concerné pour ouvrir un éventuel litige.
7. Droit de rétractation
L’Acheteur peut annuler sa commande tant que le Vendeur ne l’a pas encore acceptée. Après acceptation, la vente est considérée comme définitive.
En cas de retour accepté par le Vendeur, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. La Plateforme ne prend pas en charge ces frais.
8. Évaluations
Chaque transaction donne la possibilité à l’Acheteur de laisser une évaluation au Vendeur. Ces évaluations sont visibles publiquement et ne peuvent être laissées qu’après une transaction réelle.
La Plateforme se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis manifestement faux, injurieux ou non conformes à sa charte.
9. Tarification et conditions financières
9.1 Commission
La Plateforme perçoit une commission de 10% du montant total de la vente.9.2 Frais Stripe
Auxquels s’ajoutent les frais Stripe fixés à 1,5% + 0,25 € par transaction.9.3 Frais de port
Les frais de port sont intégralement à la charge de l’Acheteur et s’ajoutent au prix du livre.9.4 Délai d’expédition
Le Vendeur dispose de 7 jours ouvrés pour déposer le colis à Mondial Relay. En cas de dépassement, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur remboursé.
10. Responsabilités
La Plateforme agit comme un simple intermédiaire. Elle ne saurait être tenue responsable :
- des informations erronées communiquées par les Utilisateurs,
- de l’état des produits vendus,
- des retards ou pertes lors de l’expédition,
- ou de tout litige entre Acheteur et Vendeur.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont stockées dans des bases sécurisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont utilisées que pour le bon fonctionnement de la Plateforme et la gestion des envois (ex : génération des bordereaux d’expédition).
Aucune donnée n’est revendue à des tiers. L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant l’éditeur à test@test.com.
12. Cookies
La Plateforme utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. La gestion des cookies est assurée via l’outil Tarteaucitron, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (contenus, images, logos, marques, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.
14. Produits interdits
Il est interdit de vendre des livres dont le contenu est illégal (incitation à la haine, pédopornographie, contrefaçons, etc.). En cas de signalement ou de constat d’infraction, l’annonce sera supprimée sans préavis, et les autorités compétentes pourront être alertées.
15. Modification des CGU/CGV
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification. L’utilisation du site après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.